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À QUOI PENSER AVANT D’ACHETER ?
L’achat d’une maison est pour la plupart des gens l’achat le plus important de leur vie. Une décision prise à la légère peut avoir des conséquences désastreuses.
Il est important de savoir que lorsque vous faites une offre d’achat sur une maison et que celle-ci est acceptée, vous êtes obligés d’acheter si toutes les conditions d’achat qui y sont mentionnées sont respectées dans les délais. Il est primordial de prévoir méticuleusement dans l’offre d’achat toutes les conditions souhaitées, par exemple que l’achat est conditionnel à l’obtention d’un prêt hypothécaire, à l’exécution d’une inspection préachat, ou encore à la vente d’une autre maison.
Concernant la protection contre les vices cachés, il est conseillé de faire inspecter la maison que vous prévoyez acheter par un inspecteur en bâtiment qualifié. Vérifiez que l’inspecteur que vous choisirez a une assurance responsabilité. Si cette inspection contient des ambiguïtés ou si l’inspecteur vous recommande d’effectuer une évaluation plus approfondie par un expert sur un élément particulier, faites-le sans attendre et ne levez surtout pas la condition d’inspection tant et aussi longtemps que toutes les inspections n’auront pas été effectuées à votre entière satisfaction. Cet inspecteur sera responsable de vous aider à déceler des vices apparents qui pourraient constituer un indice de l’existence d’un vice caché important.
L’inspecteur ne pourra pas en principe vous dire si la maison est affectée de vices cachés. En effet, si la maison est affectée de vices cachés, le problème est caché et vous n’auriez pas pu le découvrir de visu. Si la maison est affectée d’un vice caché et qu’il affectait l’immeuble au moment de votre achat alors, vous pourrez instituer une procédure judiciaire pour demander la réduction du prix de vente de l’immeuble. Dans les cas où les vices sont vraiment très graves et très coûteux en réparations par rapport au prix d’achat, alors vous pourriez même demander l’annulation de la vente. Dans la plupart des cas de vices cachés, les anciens propriétaires ne sont même pas au courant de leur existence. Après l’achat, dès que vous constatez un problème, il est essentiel d’aviser immédiatement les anciens propriétaires par écrit.
Finalement, lors de l’achat il faut penser à tous les frais entourant l’achat de la maison comme les frais de notaire, les frais liés à la quittance et à la radiation d’un prêt hypothécaire antérieur, les frais d’inspection préachat, la taxe sur les mutations immobilières, les rénovations envisagées, l’ajustement des taxes scolaires et foncières, la commission de l’agent d’immeuble, les pénalités bancaires en cas de remboursement prématuré d’un ancien prêt hypothécaire.
Notre chronique est un moyen d'attirer votre attention sur des sujets légaux d'actualité qui, nous le croyons, peuvent intéresser le public. En aucun cas, il ne peut être considéré comme une opinion juridique. Chaque cas doit être soumis à une analyse juridique qui tienne compte de l'évolution du droit.