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SUCCESSION : TOUT CE QU’IL FAUT FAIRE, MÊME AU MOMENT DU DEUIL.
Bien malgré vous, lors du décès d’un proche, non seulement avez-vous à vivre l’épreuve du deuil, mais de plus vous devez vous familiariser avec un tout nouvel univers juridique : celui des successions.
La personne qui a été désignée par le défunt pour agir à titre de liquidateur est rarement un juriste. Pourtant, il est très important pour elle de respecter les lois applicables et donc de les connaître, puisque sa responsabilité pourrait être engagée si les choses étaient mal faites ou si des étapes étaient oubliées. C’est souvent lorsqu’il y a des ambiguïtés ou des mauvaises compréhensions que les « chicanes » de famille commencent. C’est pourquoi nous conseillons à tous les liquidateurs de consulter un conseiller juridique dès le décès, et ce, afin de bien comprendre vos droits, vos obligations et de vous aider dans les démarches à faire. Quant aux autres héritiers, nous leur suggérons de poser leurs questions, lorsqu’ils en ont, directement au liquidateur et avant que la situation ne dégénère en conflit. Les héritiers peuvent aussi consulter un conseiller juridique pour mieux comprendre les enjeux.
Au départ, les proches doivent entre autres:
- Obtenir l’attestation médicale de décès;
- Organiser les obsèques (salon, église, journaux, fleurs, réception, urne, pierre tombale);
- Trouver les documents personnels du défunt (acte de naissance, testament, permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie, carte d’assurance sociale, carte de crédit, compte bancaire, assurance);
- Faire la recherche testamentaire à la chambre des notaires et au Barreau du Québec;
- Rencontrer tous les héritiers pour la lecture du testament et/ou l’explication des étapes et la nomination du liquidateur avant que le liquidateur ne poursuive les étapes;
- Commander le certificat de décès;
- Aviser les institutions bancaires et les créanciers du décès;
- Ouvrir un compte de banque de la succession et rapatrier l’argent dans ce compte;
- Demander un remboursement de la RRQ pour les frais funéraires;
- Faire l’inventaire de la succession au plus tard dans les six mois du décès (comptabiliser et évaluer les biens meubles, les biens immeubles et les dettes);
- Faire une rencontre avec les héritiers pour leur remettre l’inventaire afin qu’ils puissent faire leur choix d’accepter ou de renoncer à la succession;
- Vendre ce qui doit être vendu et payer les dettes;
- Lorsqu’il ne reste plus rien à vendre, faire une reddition de compte finale à remettre aux héritiers avec une proposition de partage final;
- Faire la demande au gouvernement pour être autorisé à distribuer les parts aux héritiers et remettre les legs aux héritiers;
- Si la succession prend plus d’un an à se régler, faire une reddition de compte chaque année. Il faut aussi penser à faire les inscriptions nécessaires au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), au registre foncier et à faire les rapports d’impôts de la succession chaque année.
Cette énumération est très sommaire et ne constitue en aucun cas une liste exhaustive. La succession est un processus qui est long, qui nécessite un grand investissement de temps.
Avoir un bon conseiller juridique, qui saura vous guider dans ces étapes, vous sera d’un grand réconfort.
Notre chronique est un moyen d'attirer votre attention sur des sujets légaux d'actualité qui, nous le croyons, peuvent intéresser le public. En aucun cas, il ne peut être considéré comme une opinion juridique. Chaque cas doit être soumis à une analyse juridique qui tienne compte de l'évolution du droit.