Un avantage de notre cabinet, c’est qu’il vous offre la possibilité de recourir à l’arbitrage. Vous pouvez choisir d’éviter le tribunal de droit commun pour éviter des délais et des coûts en optant pour ce mode de règlement des différends. Il s’agit en quelque sorte de la possibilité d’avoir votre propre procès privé! Le processus d’arbitrage est rapide en comparaison avec les tribunaux conventionnels. Votre cause pourra normalement être entendue par l’arbitre dans un délai de 45 jours. Après l’audition, l’arbitre s’engage à rendre la sentence arbitrale dans un délai maximum de 60 jours.La sentence arbitrale est finale et sans appel, ce qui clôt définitivement le litige. L’arbitrage est aussi souvent choisi comme mode de règlement de conflits parce que le processus est entièrement confidentiel.
Anciennement, le processus d’arbitrage paraissait long et coûteux parce qu’il fallait payer 3 arbitres. Avec la réforme du Code civil du Québec un seul suffit. Le fonctionnement et les échéances sont déterminés par l’arbitre et les parties et/ou leurs avocats. L’arbitre entendra le dossier que vous soyez représenté par avocat ou non.
Les dossiers de vices cachés, d’enrichissement injustifié, de partage de biens, inter-sociétés, d’interprétation de contrat sont, entre autres, des dossiers qui se prêtent vraiment bien à l’arbitrage.
L’arbitrage est offert dans la plupart des domaines de droits à l’exception du droit familial et du droit touchant à l’état et à la capacité de la personne.
Pour tous les domaines lorsqu’il est mentionné que nous sommes là pour vous dans telle situation ou telle autre, notez que c’est le cas si après avoir évalué votre dossier, nous considérons que vous remplissez tous les critères de la loi, des règlements et des tribunaux pour faire valoir vos droits. Nous ne pouvons jamais garantir les résultats d’un dossier.