L’injonction est le recours requis si vous souhaitez forcer quelqu’un à faire ou à ne pas faire quelque chose.Par exemple, vous voulez expulser un locataire commercial indésirable, obliger quelqu’un à respecter une clause de non-concurrence de son contrat de travail, obliger un voisin à couper un arbre, pour faire dégager un droit de passage, à faire cesser des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux, les situations pour lesquelles on peut recourir à l’injonction sont nombreuses.

Il faut savoir que l’injonction est, normalement, en 3 étapes. Il y a l’injonction permanente qui doit suivre le processus judiciaire normal. Comme il faut passer plusieurs étapes avant d’être prêt à fixer une date de procès, il est possible de faire une demande d’injonction interlocutoire afin d’obtenir un jugement plus rapidement sur votre demande. Ce jugement sera rendu temporairement, jusqu’au jugement sur l’injonction permanente. Il y a plusieurs critères à remplir pour pouvoir obtenir une injonction interlocutoire, mais le plus important est que le dommage causé doit être irréparable.

S’il s’agit d’une situation d’urgence, l’injonction interlocutoire peut être rendue provisoirement pour une période de 10 jours. Ensuite, il faut prolonger l’injonction interlocutoire rendue provisoirement chaque 10 jours jusqu’au jugement sur l’injonction interlocutoire.

Pour tous les domaines lorsqu’il est mentionné que nous sommes là pour vous dans telle situation ou telle autre, notez que c’est le cas si après avoir évalué votre dossier, nous considérons que vous remplissez tous les critères de la loi, des règlements et des tribunaux pour faire valoir vos droits. Nous ne pouvons jamais garantir les résultats d’un dossier.