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QUELQUES CONSEILS POUR MIEUX VIVRE EN COPROPRIÉTÉ
La vie en copropriété, qu’elle soit divise ou indivise, a son lot de désagréments et d’implications juridiques, mais elle comporte aussi certains avantages, comme le partage des coûts reliés à l’immeuble en question.
Il existe deux sortes de copropriétés, soit divise ou indivise. La copropriété divise c’est lorsqu’il est possible de diviser l’immeuble en sections privatives, comme les condos ou certaines maisons en rangée, par exemple. La copropriété indivise, pour sa part, forme un tout, elle est impossible à diviser, même si plus d’une personne en est propriétaire. Avant de faire le choix de la copropriété indivise, il est important de noter quelques points essentiels.
Les cas les plus fréquents sont les conjoints qui décident d’acheter ensemble une maison, ou encore, un groupe de gens d’affaires investissant dans l’achat d’un immeuble commercial. Peu importe la situation, il faut noter qu’au moment de l’achat, il est primordial faire des documents d’acquisition clairs qui refléteront parfaitement les attentes de chacun et qui prévoiront les conséquences en cas de rupture ou de vente. En effet, puisqu’on ne peut pas forcer quelqu’un à demeurer en indivision, il est possible d’exiger la vente de l’immeuble en cas de rupture.
Prenons le cas d’un couple qui achète une maison au prix de 300 000 $. L’un investit 60 000 $ et l’autre 5 000 $. En cas de rupture ou de vente de la maison, si les parties veulent récupérer leur investissement initial, elles devront au préalable l’avoir mentionné à l’acte d’achat. Dans l’éventualité ou l’une des partie paie 70% du versement hypothécaire et l’autre 30%, il est fortement suggéré que ce fait soit mentionné à l’acte notarié, puisque le partage final de la vente se fera à 50% et non pas à 70/30%.
Pour ce qui est de la copropriété divise, il est important de mentionner qu’avant d’acheter ce type d’immeuble, il faut impérativement lire au complet la Déclaration de copropriété. Cette déclaration contient beaucoup d’informations, dont tous les règlements de l’immeuble que chacun des copropriétaires se doit de respecter. En achetant un condo, vous vous engagez à respecter tout ce qui est indiqué dans ce document.
Il y a beaucoup d’informations à connaître pour les administrateurs de ces copropriétés, qui ne sont, pour la plupart, ni avocat, ni notaire. Nous conseillons donc à chaque syndicat de copropriétaires d’avoir un conseiller juridique afin d’éviter les problèmes et de bien respecter les règles en cette matière. Mieux vaut prévenir que guérir.
Notre chronique est un moyen d'attirer votre attention sur des sujets légaux d'actualité qui, nous le croyons, peuvent intéresser le public. En aucun cas, il ne peut être considéré comme une opinion juridique. Chaque cas doit être soumis à une analyse juridique qui tienne compte de l'évolution du droit.